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GESTION CONTRACTUELLE DES MARCHES PUBLICS et PRIVES

Classe Virtuelle - Lien ZOOM

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A distance - Gestion Contractuelle des Marchés Publics et Privés - 1 jour (7 heures)
  • Comprendre la gestion contractuelle des marchés publics et privés.
  • Assumer les obligations de l’entreprise.
  • Avoir connaissance des bonnes pratiques et des pièges à éviter.

Le Programme

Introduction

o La Signature, la notification et l’Ordre de Service

o Sous-traitant

o Co-traitant

Les pièces constitutives des marchés publics

o CCAG et CCAP

o Liste, priorité

La détermination du prix du marché

o Prix unitaires/prix forfaitaires

o Clauses incitatives

o Prix définitif et prix provisoire

o Prix ferme, actualisable, révisable

o Les avances

Les modifications du marché

o OS,

o Avenants

o Décision de poursuivre

Délais d’exécution

o Définir un planning contractuel

o Prolongation des délais, ajournement des travaux

o Pénalités de retard

Variation de la masse des travaux

o Travaux supplémentaires, en moins-value, modificatifs

o Conséquence des variations, coûts et délai, décision de poursuivre

o Suivi du chantier

Assurer la traçabilité du déroulement du chantier

o Comptes rendus de chantier, courriers

o Situation

o DGD

o Constat et photos

o Validité des mails

Réception des travaux

o Opérations préalables

o Droit à la réception