Se rendre au contenu

FOAD - CO-TRAITANCE & SOUS-TRAITANCE

Classe Virtuelle - Lien ZOOM

Ajouter au calendrier :
Outlook Google Agenda

   Description de la formation

👉 Connaitre les points essentiels pour la sous-traitance et la co-traitance.

👉 Savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance.


Durée 

1 jour / soit 7 heures

Effectifs 

3 à 10 personnes 

Tarifs

Sur devis selon votre panier 

Lieu 

Sur convention de formation 

♿Accessibilité :  Si votre situation nécessite des aménagements particuliers, contactez-nous pour envisager les modalités d'adaptations.

🎯 Publics visés 


  • Responsables d’entreprises, responsables commerciaux, chargés d’affaires, assistantes commerciales.
  • Toutes personnes en charge de la rédaction des offres de marché.

💡Prérequis


  • L’apprenant vient avec un poste informatique équipé de la suite Office 2010 ou ultérieur.
  • Prêt de matériel possible sur demande.

✅ Modalités d'évaluation  


  • Formation basée sur des exercices.

  • Attestation d’assiduité établie à partir des feuilles d’émargement.

📊 Méthodes pédagogique


  • Animation pédagogique favorisant la réflexion et les échanges entre les apprenants et le formateur
  • Alternance d'apport théorique et mise en situation
  • Formation basée sur des exercices et des retours d'expériences
  • Évaluation des acquis à partir d’un quizz d’entrée/sortie
  • Évaluation de satisfaction complétée par les participants à l'issue de la formation.

   Le programme de la formation

Programme Matin :

👉La co-traitance dans les marchés publics

  • La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants
  • Le droit de co-traiter et la valider des groupements au regard du droit de la concurrence


👉 Les différentes formes de groupement

  • Le groupement conjoint
  • Le groupement solidaire
  • Le mandataire du groupement

 👉 La déclaration de co-traitance

  • Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?
  • Quels sont les avantages d’un groupement d’entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer dans votre offre ?
  • Comment remplir la déclaration de co-traitance ?
  • Peut-on modifier la composition d'un groupement ? 

 👉 L'exécution du marché en co-traitance

  • Le rôle du mandataire
  • Le paiement du marché
  • La sanction en cas de mauvaise exécution

Programme Après-midi :

👉 La sous-traitance dans les marchés publics

  • La définition de la sous-traitance
  • Le recours à la sous-traitance
  • Les niveaux de sous-traitance
  • Les restrictions à la liberté de sous-traiter

👉 La déclaration du sous-traitant

  • La déclaration au moment de la remise de l’offre
  • La déclaration en cours d’exécution du marché
  • Les modalités d’acceptation du sous-traitant
  • Les droits du sous-traitant de Rang E
  • Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée

👉 Les modalités de paiement du sous-traitant

  • Le paiement du sous-traitant
  • Le délai de paiement
  • Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance

👉 Cas pratique 

A partir d’exemples et d’exercices, l’apprenant complètera les documents de déclaration de sous-traitance et de

co-traitance.