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COMPTE PRORATA

Classe Virtuelle - Lien ZOOM

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Le Compte Prorata - 1 jour (7heures)

Toute personne  concernée par le COMPTE PRORATA dans le cadre de l'exécution d'un marché publics ou privé

  • Comprendre le compte prorata et ses mécanismes
  • Connaître le champ d’application du compte prorata
  • Gérer un compte prorata

Le Programme

 Contexte

o Quelles sont les dépenses incluses dans le « compte prorata » ?
o Le « compte prorata » est-il obligatoire ?
o Quels sont les textes qui traitent du « compte prorata » ?
o Le compte prorata en cas de groupement, sous-traitance

 Fonctionnement du compte prorata
o Comment la charge du « compte prorata » est-elle répartie entre les entreprises ?
o Qui gère le « compte prorata » ?
o Mode opératoire du compte prorata
o Le Maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre est-il autorisé à bloquer une situation lorsqu'une entreprise refuse le « compte prorata » ?

  • Cas pratique
    A partir d’exemples et de retours d’expériences, le stagiaire disposera d’une méthode de travail permettant de gérer un compte prorata