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COMPTE PRORATA
Classe Virtuelle - Lien ZOOM
Le Compte Prorata - 1 jour (7heures)
Toute personne concernée par le COMPTE PRORATA dans le cadre de l'exécution d'un marché publics ou privé
- Comprendre le compte prorata et ses mécanismes
- Connaître le champ d’application du compte prorata
- Gérer un compte prorata
Le Programme
Contexte
o Quelles sont les dépenses incluses dans le « compte prorata » ?
o Le « compte prorata » est-il obligatoire ?
o Quels sont les textes qui traitent du « compte prorata » ?
o Le compte prorata en cas de groupement, sous-traitance
Fonctionnement du compte prorata
o Comment la charge du « compte prorata » est-elle répartie entre les entreprises ?
o Qui gère le « compte prorata » ?
o Mode opératoire du compte prorata
o Le Maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre est-il autorisé à bloquer une situation lorsqu'une entreprise refuse le « compte prorata » ?
- Cas pratique
A partir d’exemples et de retours d’expériences, le stagiaire disposera d’une méthode de travail permettant de gérer un compte prorata